Nouvelle législation et sa capture web : enjeux et solutions

Introduction : Capture web et nouvelles législations

En janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté une loi renforçant la lutte contre la contrefaçon en ligne, mettant l’accent sur la nécessité de capturer et d’archiver les preuves numériques de ces infractions. Cette législation intervient dans un contexte où les actes de contrefaçon nuisent gravement aux entreprises et créateurs, soulignant l’importance de solutions fiables pour se protéger.

Développement : Les enjeux pour les professionnels

Les entreprises et créateurs opérant en ligne sont constamment menacés par la contrefaçon et le plagiat, ce qui peut entraîner des pertes financières significatives et nuire à leur réputation. Avec l’adoption de nouvelles lois, il devient indispensable de disposer d’outils fiables qui permettent de certifier la présence ou l’absence de contenus en ligne, et de constituer des preuves recevables en justice.

Par ailleurs, les équipes marketing doivent pouvoir prouver l’affichage de prix avant/après soldes, et les marques e-commerce doivent avoir la capacité d’assurer une surveillance efficace de leur présence en ligne. La capture web certifiée devient ainsi un outil clé, indispensable pour se prémunir contre les risques juridiques et commerciaux.

Solution : DÉPÔT WEB by Fidealis

Le service DÉPÔT WEB de Fidealis offre une capture certifiée de pages web par huissier, apportant une preuve infaillible et recevable devant les tribunaux. Ce service permet de surveiller le plagiat, les actes de contrefaçon, la diffamation, et même la concurrence déloyale, assurant ainsi une protection complète.

• Rapport utilisable en justice : Chaque capture certifiée par huissier est archivée sur le long terme, garantissant ainsi la pérennité des preuves.
• Performances élevées : Capable de traiter 5 000 URL par heure, le service garantit une surveillance exhaustive en temps réel.
• Confiance : Avec plus de 400 avocats référents, DÉPÔT WEB est un outil de confiance pour toute action légale ou préventive.

Conclusion : Sécurisez vos preuves numériques avec DÉPÔT WEB

Face à une législation de plus en plus contraignante et à des enjeux commerciaux importants, protéger vos contenus en ligne devenant essentiel. Le service DÉPÔT WEB de Fidealis vous offre la garantie d’une capture certifiée et reconnue légalement, permettant ainsi de minimiser les risques et de sauvegarder votre activité. Découvrez comment protéger vos contenus dès maintenant !

Quiz final

1. Pourquoi est-il crucial de certifier les captures web ?
   • A) Pour avoir des images de meilleure qualité
   • B) Pour garantir la recevabilité en justice
   • C) Pour améliorer le référencement des sites

   Réponse correcte : B) Pour garantir la recevabilité en justice. La certification par un huissier confère une valeur légale irréfutable aux captures.

2. Quel est l’un des principaux arguments de DÉPÔT WEB ?
   • A) Rapport disponible sous forme de poster
   • B) Capacité à traiter 5 000 URL/heure
   • C) Service gratuit pour les PME

   Réponse correcte : B) Capacité à traiter 5 000 URL/heure. Cette performance permet une surveillance exhaustive et rapide.

3. Quel service Fidealis utilise la norme AFNOR NF Z67-147 ?
   • A) CONSTAPP
   • B) ENTIERCEMENT
   • C) DÉPÔT WEB

   Réponse correcte : C) DÉPÔT WEB. Cette norme assure la qualité et la conformité du service de capture certifiée.